Éditeur du site#
Le site re2020plus.fr (ci-après « le Site ») et l’application associée accessible à l’adresse app.re2020plus.fr (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :
Éditeur
M. Fatin Albayrak
Entrepreneur individuel — Régime micro-entrepreneur (BNC)
25 rue du 11 Novembre — 25600 Sochaux, France
SIRET : 949 313 399 00014
Code APE/NAF : 7112B — Ingénierie, études techniques
Téléphone : +33 7 45 87 58 34 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h)
Email : contact@re2020plus.fr
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI) ; à compter du 1er septembre 2026, art. L. 223 et s. du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Directeur de la publication#
M. Fatin Albayrak, en qualité d’éditeur du Site.
Hébergement#
Le Site et la Plateforme sont hébergés par :
Hébergeur
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.cloudflare.com
Les données transmises via le formulaire de commande (informations du projet et plans) sont stockées par l’intermédiaire des services Cloudflare Workers KV et R2, opérés par :
Hébergeur des données
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.cloudflare.com
Infrastructure de stockage : Réseau mondial Cloudflare (Workers KV & R2)
Cloudflare opère un réseau mondial ; les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Activité et assurance professionnelle#
RE2020+ est un bureau d’études thermiques en ligne spécialisé dans la réalisation d’études de conformité à la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) nécessaires au dépôt de permis de construire.
Le Prestataire est titulaire d’un contrat d’assurance de Responsabilité Civile Décennale obligatoire et de Responsabilité Civile Professionnelle des Professions Intellectuelles du Bâtiment (activité 3.14 — BET Thermique).
Assureur
MIC Insurance Company
Société anonyme au capital de 50 000 000 € — RCS Paris 885 241 208
Rue de l’Amiral Hamelin — 75116 Paris, France
Site web : www.micinsurance.fr
Courtier
CM Groupe — Cabinet Minot
ORIAS n° 07029205
ZA Europarc, 25 avenue Léonard de Vinci — 33600 Pessac, France
Police n° LUN2302891 — Date d’effet : 08/03/2023.
Étendue territoriale : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion.
Médiation de la consommation#
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire a désigné le médiateur de la consommation suivant :
Médiateur
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris, France
Site web et saisine en ligne : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite adressée à contact@re2020plus.fr. La demande de médiation doit être formulée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Propriété intellectuelle#
L’ensemble des contenus du Site et de la Plateforme — textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, logo, marques, logiciels, base de données, architecture — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site et de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire, à l’exception de l’utilisation pour un usage strictement personnel et privé.
Les études, rapports et livrables produits dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif pour les besoins de son projet de construction, conformément aux Conditions Générales de Vente.
Protection des données personnelles#
Le Prestataire collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site et de la Plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Le responsable de traitement est M. Fatin Albayrak, joignable à l’adresse contact@re2020plus.fr.
Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) et leurs modalités d’exercice, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@re2020plus.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Liens hypertextes#
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction compétente#
Le Site, la Plateforme et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.