Déclaration d’accessibilité

Engagement#

RE2020+ s’engage à rendre sa plateforme accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4, en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site re2020plus.fr et à l’application app.re2020plus.fr.

État de conformité#

La plateforme RE2020+ est en cours d’évaluation au regard du RGAA 4.

Aucun audit de conformité complet n’a été réalisé à ce jour. Le niveau de conformité visé est le niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, tel que transposé dans le RGAA 4.

Un audit sera planifié dans les douze (12) mois suivant la mise en ligne de la plateforme.

Mesures d’accessibilité intégrées dès la conception#

Sans préjuger des résultats de l’audit à venir, les mesures suivantes ont été prises en compte lors de la conception et du développement de la plateforme :

Navigation et structure — navigation complète au clavier, structure sémantique HTML hiérarchique (H1–H6), liens d’évitement (« Aller au contenu principal »).

Formulaires — labels explicites associés à chaque champ de saisie, messages d’erreur descriptifs et associés aux champs concernés, indications de format attendu.

Contrastes et lisibilité — ratios de contraste conformes au niveau AA des WCAG 2.1 (minimum 4,5:1 pour le texte courant, 3:1 pour le texte de grande taille).

Images et médias — alternatives textuelles sur toutes les images porteuses d’information, images décoratives ignorées par les technologies d’assistance.

Technologies d’assistance — attributs ARIA utilisés pour les composants interactifs, compatibilité testée avec les lecteurs d’écran courants (NVDA, VoiceOver).

Contenus non accessibles#

Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :

Documents PDF — les livrables produits (rapport RSEE, attestation PCMI14-2, note de préconisations) sont générés au format PDF. Leur conformité aux exigences d’accessibilité des documents PDF (balisage, ordre de lecture, alternatives textuelles) n’est pas garantie à ce stade. Une mise en conformité progressive est prévue. En attendant, toute personne en situation de handicap peut demander une version accessible de ses livrables au format HTML en adressant sa demande à contact@re2020plus.fr. Cette version est fournie gratuitement dans un délai raisonnable.

Chatbot — l’interface conversationnelle d’aide au remplissage peut présenter des difficultés d’utilisation avec certaines technologies d’assistance. Des améliorations sont en cours.

Ces éléments seront corrigés au fur et à mesure des retours d’utilisateurs et de l’audit de conformité.

Retour d’information et contact#

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité de la plateforme, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de sept (7) jours ouvrés et à vous proposer une solution d’accès adaptée dans un délai raisonnable.

Voies de recours#

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre signalement, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :